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PAGE PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES : PARADIS FISCAUX ET
JUDICIAIRES:
+ d’info
sur : http://argentsale.org/):
Les
paradis fiscaux et judiciaires représentent l’archétype
de notre monde globalisé sans foi ni loi : L’Europe
s’engage contre les paradis fiscaux ; La société
civile s’engage; Des analyses pour aller plus loin; dossier
lanceurs d’alerte…
L’EUROPE
S’ENGAGE CONTRE LES PARADIS FISCAUX :
Le
parlement Européen
énonce des mesures juridiques pour
lutter contre l’optimisation fiscale agressive
et contre l’évasion fiscale
…
Résolution
du Parlement Européen
du 16 Décembre
2015 : Favoriser la
transparence, la coordination
et la convergence des politiques en matière d’impôt
sur les sociétés … (
LA
SOCIÉTÉ CIVILE S’ENGAGE:
Christian
Chavagneux, Alteréco, 04
Novembre 2015 : “ Les
Ongs réclament
une Europe en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux : 5
problèmes pointés:
-
1° Une comptabilité
pays par pays publique
-
2° Haro sur les sociétés
boites aux lettres
-
3° Le scandale des patents
boxes
-
4° Mettre fin aux tax
rulings agressifs
-
5° S’attaquer aux
trusts “
Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaires, 26
Novembre 2015 : Adoption par la Commission
des Finances de l’Assemblée nationale d’un
reporting pays par pays public
…
Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaires ,
04 Décembre 2015 : “
Communiqué :
Assemblée
Nationale adopte une mesure historique
… -
Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaires ,
16 Décembre 2015 : “
Communiqué :
Une manœuvre à l’ Assemblée
Nationale fait voler en éclats l’ambition de
transparence des députés
… TRISTE SPECTACLE ! -
Christian
Chavagneux, 16
Décembre 2015 :
“ Le
gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux
: Manipulation à 1H30 du matin ! ”-
Plateforme
Paradis Fiscaux et Judiciaires ,
19 Janvier 2016 : Lettre
ouverte au Président de la République : Lutte
contre l’évasion fiscale, reporting pays par pays public
des entreprises multinationales
DES
ANALYES POUR ALLER PLUS LOIN :
Le
hold up fiscal continue, document
d’information commun: Les états doivent faire
plus pour combler les failles de la fiscalité des
multinationales :
- Les
pays du G20 parmi les grands perdants.
- Pays
Gagnants : Pays-Bas; Luxembourg; Irlande; Bermudes; Suisse
- La
plupart des Pays en développment n’ont toujours pas
accès aux informations nécessaires
- Erosion
des recettes fiscales des entreprises; échec de l’initiative
BEPS de l’OCDE …
Eurodad
: Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union
Européenne: Comment
les politiques européennes en matière de lutte contre
l’évasion fiscale ne sont toujours pas
à la hauteur des enjeux pour les pays en développement
: Entre 500 et 700 Milliards de dollars perdus pour les Pays du G20
…
City
de Londres : Capitale de l’argent sâle
…
-
Libération,
tribune libre : “ Nous
demandons aux États plus de transparence et de
coopération”
DOSSIER
LANCEURS D’ALERTE :
Harries
interactive : Les lanceurs d’alerte
: Quelle perception de
la part des salariés
: Quel regard les salariés portent-ils sur la corruption en
entreprise ? Comment réagiraient-ils face à la
découverte d’un acte de corruption sur leur lieu de
travail ? … Étude intéressante riche
d’enseignements ...
-
Yann
Galut : 3 Décembre
2015: Proposition
de loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte
…
>
Transparence
International France : Communiqué
de presse, 3 Décembre 2015 : Les
salariés Français ne savent pas à qui signaler
les pratiques de corruption
sur leur lieu de travail
...
Transparence
International France
: Communiqué de
presse, 25 Septembre 2015 : Rémunérer
ou indemniser les lanceurs d’alerte ,un
choix de société ...
COMMENT
AGIR ?
- STOP
PARADIS FISCAUX <
A HREF="http://www.stopparadisfiscaux.fr/"> http://www.stopparadisfiscaux.fr/
Une campagne à
l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, Snui, Solidaires
et des ONG Attac, CCFD Terre Solidaire, Oxfam France-Agir Ici et de
la Plate forme paradis fiscaux et judiciaires.
-
UNE ACTION ORIGINALE :
L'appel a été lancé en lien avec Pascal Canfin :
http://jechangedebanque.org